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Contribution de diffusion (Rundfunkbeitrag)

Rundfunkbeitrag est la redevance ou la contribution audiovisuelle obligée par la loi en Allemagne.

Lihong Dai
Dernière mise à jours: 5 septembre 2022
Contribution de diffusion (Rundfunkbeitrag)

1. Qu'est-ce que Rundfunkbeitrag?

Depuis la création de la République fédérale, un service public de radiodiffusion existe. Depuis lors, les frais de diffusion sont passés de deux D-Mark à 18,36 € actuellement. Le GEZ (Gebühreneinzugszentrale : centre de perception des droits des sociétés publiques de radiodiffusion en République fédérale d'Allemagne) a été annulé depuis le 31 décembre 2012. À partir du 1er janvier 2013, l'ancienne redevance de télévision et de radio, Rundfunkgebühr, s'appelle désormais Rundfunkbeitrag (contribution de diffusion).

En 2009, la redevance s'élevait à 17,98 €. Après la réforme, la contribution a baissé pour la première fois et est devenue 17,50 € en avril 2015.

Les frais sont toujours obligatoires, le nombre d'appareils utilisés et dans quel but n'a pas d'importance : un appartement équivaut à une contribution. Peu importe le nombre de personnes qui vivent dans l'appartement ou le nombre de téléviseurs, de radios et d'ordinateurs. Les frais sont les mêmes pour les étudiants, les résidents, les expatriés et les autochtones - tout le monde paie le même montant. Vous pouvez choisir la fréquence de paiement et payer soit 55,08 € par trimestre, soit 110,16 € par semestre ou 220,32 € par an.

2. Comment profiter de votre Rundfunkbeitrag

Il y a des différences d'opinions sur la nécessité du Rundfunkbeitrag - après tout, personne n'aime les frais supplémentaires. Alors que certains soutiennent l'obligation des frais même pour les personnes qui ne possèdent pas de télévision, ne regardent pas ou n'écoutent pas les chaînes publiques, d'autres se demandent comment le Rundfunkbeitrag peut soutenir un journalisme de qualité qui reste généralement sans publicité. En fin de compte, ce n'est pas un choix, malheureusement, nous vous recommandons donc d'en profiter au maximum : écoutez ou regardez des émissions publiques en langue allemande pour améliorer vos compétences en allemand et pour mieux comprendre ce qui fait bouger le pays.

Voici quelques trucs et astuces en ligne utiles pour commencer :

T'as pas de télé ? Aucun problème, tu peux regarder les chaînes publiques gratuitement en ligne. Par exemple, sur le Mediathek en ligne de ZDF. Beaucoup de jeunes aiment un spectacle de satire de fin de soirée appelé NEOMAGAZIN ROYALE - peut-être que tu voudrais l'essayer ? Mais si tu préfères les documentaires, un autre programme appelé Terra X t'intéressera. Tu peux regarder les deux ici.

Tu préfères écouter plutôt que regarder ? Deutschlandfunk Nova s'adresse également aux jeunes et couvre toutes sortes de sujets allant des médias et des sujets politiques à la musique et les sciences. Ils ont également beaucoup de programmes en podcast. Tu peux les écouter ici.

Tu veux rester au courant de l'actualité allemande ? ARD propose l'application gratuite Tagesschau avec les toutes dernières nouvelles depuis les sujets internationaux jusqu’aux nouvelles locales de l'état fédéral dans lequel tu vis. Tu peux la télécharger ici pour les iPhones et ici pour les téléphones Android.

T'es débutant en allemand ? Prends le chemin facile et commence avec la télévision allemande pour enfants qui propose un contenu et un niveau de langue plus faciles. Tu peux la regarder ici .

3. Comment payer Rundfunkbeitrag?

3.1. Aucun frais supplémentaire pour l'autoradio dans les voitures privées

La contribution de diffusion couvre également la radio dans ta voiture. T'as pas besoin de payer pour ça séparément.

Dans le secteur commercial, c'est différent. Les entreprises de location de voitures doivent payer des contributions pour les radios dans leurs voitures de location. Cette obligation a été confirmée par la Cour constitutionnelle fédérale.

3.2. Les personnes malvoyantes et malentendantes doivent-elles payer une contribution de diffusion?

Les sourds-aveugles et les personnes bénéficiant des aides pour aveugles sont complètement exemptées de la contribution. Les résidents permanents des maisons de repos et de soins le sont également.

Si t'as un pass pour personne handicapée avec l'indicateur RF, tes frais seront moins élevés. Ça inclut les personnes qui peuvent pas aller à des événements publics à cause de leur handicap, ainsi que les personnes malvoyantes et malentendantes. Avant fin 2012, ces personnes étaient exonérées du droit de licence. Depuis avril 2015, ils doivent payer un tiers du droit de cotisation ordinaire: 5,83€/mois ou 70€/an.

3.3. Qui sont les personnes exemptés de la cotisation pour des raisons sociales?

Si t'es bénéficiaire de certaines prestations sociales, comme les prestations de sécurité de base pour les demandeurs d'emploi (Grundsicherung) ou les allocations de chômage (Arbeitslosengeld II), tu peux être exempté de la contribution de diffusion. Tu peux remplir la demande d'exemption ou demander une réduction sur le site web du Service Contributeur.

Vous devez ensuite imprimer le formulaire rempli et l'envoyer avec justificatif de prestations à: ARD ZDF Deutschlandradio Beitragservice 50656 Cologne

Si t'es en couple ou enregistré en tant que partenaire, si l'un des deux est exempté de la redevance, l'autre n'a pas besoin de payer.

Même ceux qui reçoivent des prêts étudiants (BAföG = loi fédérale sur le soutien à l'éducation) ou des bourses de formation professionnelle peuvent être exemptés de la contribution de diffusion.

Si tu vis dans un appartement avec quelqu'un qui est exempté des frais de contribution parce qu'il ou elle reçoit BaföG, les autres colocataires doivent payer les frais.

3.4. Comment payer?

Comme déjà mentionné, les frais sont facturés par ménage, donc si tu vis dans un logement pour étudiants avec huit personnes, il est judicieux de partager la facture.

T'es en Allemagne depuis quelques mois et t'as pas encore reçu de lettre ? Peut-être que tu parles pas encore bien l'allemand ?

Suivez précisément ces étapes pour tout régler:

  1. Suis ce lien vers la page d'accueil du Rundfunkbeitrag.
  2. Sélectionne “Wohnung anmelden” (Enregistrer un hébergement).
  3. Remplis toutes tes coordonnées dans le formulaire (nom, adresse, date de naissance, coordonnées) .
  4. Coche “Nein” (Non) où il est écrit "Sie sind bereits mit einer Wohnung angemeldet?" (Es-tu déjà inscrit dans un appartement?).
  5. Clique sur “Weiter” (Continuer).
  6. Coche “Nein“ (Non) où il est écrit “abweichende Adresse” (adresse différente).
  7. Remplis “Anmeldung zu“(inscrivez-vous à partir de) avec le mois et l'année pour lesquels tu enregistres l'appartement.
  8. Précise ta fréquence de paiement.
  • Le 15, tous les trois mois
  • Le 1er, tous les trois mois (1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre)
  • Le 1er, tous les six mois (1er janvier, 1er juillet)
  • Le 1er, chaque année (1er janvier)
  1. Quel que soit ton choix, le montant total sera le même. Mais tu peux choisir de payer en plusieurs fois tout au long de l'année.
  2. Ensuite, tu choisis le mode de paiement.
  • Tu peux payer par prélèvement automatique (Lastschrift). C'est de loin le moyen le plus simple. Il te suffit de saisir tes coordonnées bancaires et un paiement récurrent sera effectué aux heures appropriées.
  • Tu peux également payer par virement bancaire (Überweisung). Pour cette option, tu dois aussi saisir tes coordonnées bancaires, mais tu devras transférer l'argent manuellement tous les X mois.
  1. Clique sur “Weiter” (Continuer).
  2. Vérifie bien avant confirmation. Assure-toi que toutes les informations que tu as saisies sont correctes.
  3. Coche “Datenschutz” (protection des données) et tape ce que tu vois dans l'image Captcha (nombres aléatoires que tu vois dans l'image).
  4. Clique sur “Anmelden” (S'inscrire).

Et voilà, c'est fini ! Maintenant, récupère l'argent de tes colocataires et regarde la télé !

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3.5. Est-ce que ton proprio paie des frais ?

Si t'es dans un Airbnb ou une résidence temporaire et que ton proprio gère tes frais de service, t'auras rien à payer. La contribution de diffusion est par foyer, pas par personne.

Mais tu pourrais avoir besoin de prouver que c'est ton cas actuel. Tu devras obtenir le Beitragsnummer (numéro de contribution) de ton proprio. Avec ce papier, t'auras la preuve que tu vis dans un appart où ton proprio paie déjà les frais.

Tu peux trouver où soumettre ton justificatif ici.

Si tu déménages chez tes parents ou dans un autre endroit, n'oublie pas de t'enregistrer dans un mois.

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3.6. Et si tu payes pas ?

Faut savoir que les paiements manqués sont pas oubliés. Quand t'as des lettres pour payer, le montant total que t'as à régler va inclure tous les paiements manquants.

Au début, t'auras beaucoup de lettres pour t'inscrire. Si t'y réponds pas, ça va mener à une inscription forcée et on va t'attribuer un numéro de dossier. Ensuite, les lettres de demande vont succéder aux lettres d'inscription. Généralement, ça va inclure des frais de retard qui augmentent si tu payes pas dans les temps.

Après, ton dossier sera transmis à une agence de recouvrement qui va s'occuper de régler ta dette.

Si t'en arrives là, et j'espère pas pour toi, des huissiers de justice peuvent être envoyés chez toi. Ils peuvent saisir tes comptes bancaires et prendre tout ce qui leur est dû, incluant les frais d'administration qu'ils ont engagés pour récupérer leur argent.

Si tu prévois de rester en Allemagne ou d'y vivre après tes études, c'est mieux de payer dans tous les cas. Le paiement est obligatoire pour tous les résidents. Si tu payes pas tes cotisations, ça peut affecter ta note SCHUFA, ce qui va impacter tes chances pour une demande de carte de crédit ou un prêt bancaire.

Tu peux trouver un forum super avec plus d'infos ici.

3.7. Comment arrêter de payer la contribution de diffusion ?

C'est important de pas oublier d'annuler ton inscription quand tu quittes l'Allemagne, sinon tu vas continuer à payer pour des services dont tu profites pas. Désinscris-toi (Abmelden) et t'auras plus à payer la contribution de diffusion après ton départ. Y a pas de problème, si t'as quitté le pays, t'as plus à payer, non ?

Eh ben, c'est pas rare que les gens partent d'Allemagne sans se désinscrire avant. Et quand ils reviennent après quelques années, ils se retrouvent avec toutes les dettes qu'ils ont accumulées.

Tu peux annuler ton inscription en ligne sur ce site.

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