1. Qu'est-ce que Rundfunkbeitrag?

Depuis la création de la République fédérale, il existe un service public de radiodiffusion. Depuis lors, les frais de diffusion sont passés de deux D-Mark à 17,50 € actuellement.

Le GEZ (Gebühreneinzugszentrale: centre de perception des droits des sociétés publiques de radiodiffusion en République fédérale d'Allemagne) a été annulé depuis le 31 décembre 2012. À partir du 1er janvier 2013, l'ancien Rundfunkgebühr (droits de licence de télévision et de radio) s'appelle désormais Rundfunkbeitrag (contribution de diffusion).

En 2009, la redevance s'élevait à 17,98 €. Après la réforme, la contribution a baissé pour la première fois et devient 17,50 € depuis avril 2015.

Les frais sont toujours obligatoires, le nombre d'appareils utilisés et dans quel but n'a pas d'importance: un appartement équivaut à une contribution. Peu importe le nombre de personnes qui vivent dans l'appartement ou le nombre de téléviseurs, de radio et d'ordinateurs. Les frais sont les mêmes pour les étudiants, les résidents, les expatriés et les autochtones - tout le monde paie le même montant. Vous pouvez choisir la fréquence de paiement et payer soit 52,50 € par trimestre, soit 105 € par semestre ou 210 € par an.

2. Comment profiter de votre Rundfunkbeitrag

Il y a des différences d’opinions sur la nécessité de Rundfunkbeitrag - après tout, personne n'aime les frais supplémentaires. Alors que certains soutiennent l’obligation des frais même pour les personnes qui ne possèdent pas de télévision, ne regardent pas ou n'écoutent pas les chaînes publiques, d'autres se demandent comment Rundfunkbeitrag peut soutenir un journalisme de qualité qui reste généralement sans publicité. En fin de compte, ce n'est pas un choix, malheureusement, nous vous recommandons donc d'en profiter au maximum: écoutez ou regardez des émissions publiques en langue allemande pour améliorer vos compétences en allemand et pour mieux comprendre ce qui fait bouger le pays.

Voici quelques sources et programmes en ligne utiles pour commencer:

Vous n'avez pas de télévision? Pas de soucis, vous pouvez regarder les chaînes publiques gratuitement en ligne. Par exemple sur le Mediathek en ligne de ZDF. Beaucoup de jeunes apprécient un spectacle de satire de fin de soirée appelé NEOMAGAZIN ROYALE - peut-être voudriez-vous l'essayer? Mais si vous êtes plutôt un passionné de documentaire, un autre programme appelé Terra X vous intéressera. Vous pouvez regarder les deux ici: https://www.zdf.de

Vous préférez écouter plutôt que regarder? Deutschlandfunk Nova s'adresse également aux jeunes et couvre toutes sortes de sujets allant des médias et les sujets politiques à la musique et les sciences. Ils ont également beaucoup de programmes en podcast. Vous pouvez les écouter ici: https://www.deutschlandfunknova.de

Vous voulez rester au courant de l'actualité allemande? ARD propose l'application gratuite Tagesschau avec les toutes dernières nouvelles depuis les sujets internationaux jusqu’aux nouvelles locales de l'état fédéral dans lequel vous vivez. Vous pouvez la télécharger ici pour les iPhones: https://apps.apple.com/de/app/tagesschau/id401644893 Et ici pour les téléphones Android: https://play.google.com/store/apps/details?id=de.tagesschau&hl=de

Vous êtes un débutant en allemand? Prenez le chemin facile et commencez avec la télévision allemande pour enfants qui propose un contenu et un niveau de langue plus faciles. Vous pouvez la regarder ici: https://www.kika.de/sendungen/index.html

3. Comment payer Rundfunkbeitrag?

3.1. Aucun frais supplémentaire pour l'autoradio dans les voitures privées

La contribution de diffusion couvre également la radio dans votre voiture. Vous n'avez pas à payer pour cela séparément.

Dans le secteur commercial, les choses sont différentes. Les sociétés de location de voitures doivent payer des contributions pour les radios dans leurs voitures de location. Cette obligation a été confirmée par la Cour constitutionnelle fédérale.

3.2. Les personnes malvoyantes et malentendantes doivent-elles payer une contribution de diffusion?

Les sourds-aveugles et les personnes bénéficiant des aides pour aveugles sont complètement exemptés de la contribution. Les résidents en permanence des maisons de repos et de soins sont également exemptés.

Si vous possédez un pass pour personne handicapée avec l'indicateur RF, vos frais seront réduits. Cela inclut les personnes qui ne peuvent pas assister à des événements publics en raison de leur handicap, ainsi que les personnes malvoyantes et malentendantes. Jusqu’à fin 2012 ces personnes étaient exonérées du droit de licence. Depuis avril 2015, ils doivent payer le tiers du droit de cotisation ordinaire: 5,83 € / mois ou 70 € / an.

3.3. Qui sont les personnes exemptés de la cotisation pour des raisons sociales?

Si vous recevez certaines prestations sociales tels que les prestations de sécurité de base pour les demandeurs d'emploi (Grundsicherung) ou les allocations de chômage (Arbeitslosengeld II), vous pouvez être exempté de la contribution de diffusion. Vous pouvez remplir la demande d'exemption ou demander une réduction sur le site Web du Service Contributeur: https://www.rundfunkbeitrag.de/buergerinnenundbuerger/formulare/befreiungoderermaessigungbeantragen/indexger.html

Vous devez ensuite imprimer le formulaire rempli et l'envoyer avec justificatif de prestations à: ARD ZDF Deutschlandradio Beitragservice 50656 Cologne

Pour les couples mariés et les partenaires enregistrés: si l'un des partenaires est exempté des droits de licence, l'autre n'a pas à les payer.

Même ceux qui reçoivent des prêts étudiants (BAföG = loi fédérale sur le soutien à l'éducation) ou des bourses de formation professionnelle peuvent être exemptées de la contribution de diffusion.

Si vous vivez dans un appartement avec une personne exemptée des frais de contribution parce qu'il ou elle reçoit BaföG, les frais doivent être payés par les autres colocataires non exemptés.

3.4. Comment payer?

Comme déjà mentionné ci-dessus, les frais sont facturés par ménage, donc si vous vivez dans un logement pour étudiants avec huit personnes, il est judicieux de partager la facture.

Vous vivez en Allemagne depuis quelques mois et vous n'avez pas encore reçu de lettre? Peut-être que vous ne parlez pas encore bien l'allemand?

Suivez précisément ces étapes pour tout régler:

  1. Suivez ce lien vers la page d'accueil de Rundfunkbeitrag - https://www.rundfunkbeitrag.de/
  2. Sélectionnez “Wohnung anmelden” (Enregistrer un hébergement)
  3. Remplissez toutes vos coordonnées dans le formulaire (nom, adresse, date de naissance, coordonnées)
  4. Cochez “Nein” (Non) où il est écrit "Sie sind bereits mit einer Wohnung angemeldet?" (Êtes-vous déjà inscrit dans un appartement?)
  5. Cliquez sur “Weiter” (Continuer)
  6. Cochez “Nein“ (Non) où il est écrit “abweichende Adresse” (adresse différente)
  7. Remplissez “Anmeldung zu“(inscrivez-vous à partir de) avec le mois et l'année pour lesquels vous enregistrez l'appartement
  8. Précisez votre fréquence de paiement.
  9. Le 15, tous les trois mois
  10. Le 1er, tous les trois mois (1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre)
  11. Le 1er, tous les six mois (1er janvier, 1er juillet)
  12. Le 1er, chaque année (1er janvier)
  13. Quel que soit votre choix, le montant total sera le même. Cependant, vous pouvez choisir de payer en plusieurs versements tout au long de l'année.
  14. Ensuite, vous sélectionnez le mode de paiement.
  15. Vous pouvez payer par prélèvement automatique (Lastschrift). C'est de loin le moyen le plus simple. Pour cela, saisissez vos coordonnées bancaires et un paiement récurrent sera effectué aux heures appropriées.
  16. Vous pouvez payer par virement bancaire (Überweisung). Pour cette option, vous devez également saisir vos coordonnées bancaires, mais vous devrez transférer l'argent tous les X mois manuellement.
  17. Cliquez sur “Weiter” (Continuer)
  18. Vérifiez soigneusement avant confirmation. Assurez-vous que toutes les informations que vous avez saisies sont correctes.
  19. Cochez “Datenschutz” (protection des données) tapez ce que vous voyez dans l’image Captcha (nombres aléatoires que vous voyez dans l'image)
  20. Cliquez sur “Anmelden” (S'inscrire)

Et là vous avez terminé! Maintenant, collectez l’argent de vos colocataires et regardez la télé!

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3.5. Votre propriétaire paie-t-il des frais?

Si vous restez dans une résidence temporaire comme AirBnB et que vous avez un propriétaire qui gère vos frais de service, vous ne devriez rien avoir à payer. La contribution de diffusion est par foyer et non par personne.

Cependant, vous devrez peut-être prouver que c'est votre cas actuel. Vous devrez obtenir le Beitragsnummer (numéro de contribution) de votre propriétaire. Ce document prouvera que vous vivez dans un appartement dans lequel le propriétaire paie déjà les frais.

Vous pouvez créer un lien vers l'endroit où vous devez soumettre le justificatif ici: https://www.rundfunkbeitrag.de/buergerinnenundbuerger/formulare/abmelden/index_ger.html

En cas de déménagement du domicile de vos parents ou de déménagement dans un autre endroit, n'oubliez pas d'enregistrer votre nouvel appartement dans un délai d'un mois.

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3.6. Que se passe-t-il si vous ne payez pas?

Il est essentiel de savoir que les paiements manqués ne sont pas oubliés. Quand vous recevez des lettres pour payer, le montant total que vous devez payer comprendra tous les paiements manquants.

Tout d'abord, vous recevrez par poste de nombreux rappels pour vous inscrire. Cela vous mènera éventuellement à un enregistrement forcé et un numéro de dossier sera attaché à votre ménage. Ensuite, les lettres d'enregistrement succéderont aux lettres de demande. En règle générale, ceux-ci comprennent également des frais de retard qui augmentent si le délai de paiement est plus long.

Ensuite, votre dossier sera transmis à une agence de recouvrement qui effectuera le paiement en son nom.

La dernière étape, et j'espère que vous n’atteindriez jamais ce stade, est d'envoyer des huissiers de justice. Après quoi, il est possible que vos comptes bancaires soient gelés et l'agence prendra tout ce qui est dû - avec l'ajout des frais d'administration qu'ils ont dépensé pour collecter l'argent.

Si vous prévoyez de rester en Allemagne ou d’y vivre après vos études, il est préférable de payer dans tous les cas. Le paiement est obligatoire pour tous les résidents et si vous ne payez pas vos cotisations, cela peut affecter votre note SCHUFA (https://www.schufa.de/en/corporate-customers/credit-rating/), ce qui affectera vos chances en cas de demande de cartes crédit ou de prêts bancaires.

Tu trouveras un excellent forum avec plus d'informations ici: https://www.toytowngermany.com/forum/topic/324660-refusing-to-pay-tv-license-fees-rundfunkbeitrag/?page=1

3.7. Comment arrêter de payer les frais de diffusion

Il est important de ne pas oublier d’annuler votre inscription lorsque vous quittez l'Allemagne, afin de ne pas être chargé de cotisations pour les services dont vous n’avez pas bénéficié. Désinscrivez-vous (Abmelden) et vous n'aurez plus à payer la contribution de diffusion après votre départ. Où est le problème? Si vous quittez le pays, bien sûr, vous n’avez plus à payer, non?

Eh bien, il n'est pas rare que les gens quittent l'Allemagne sans se désinscrire au préalable, puis quand ils reviennent après quelques années ils découvrent qu'ils sont aux prises avec tous les paiements qu'ils ont manqués.

Vous pouvez annuler votre inscription en ligne sur ce site: https://www.rundfunkbeitrag.de/buergerinnenundbuerger/formulare/abmelden/index_ger.html